honoraires

honoraires et réglement

Nos honoraires

Nos honoraires sont notamment déterminés en fonction du temps consacré au dossier, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges exposés par le cabinet, des avantages et du résultat obtenu au profit du client et du service rendu à celui-ci.

Le coût d’une première consultation au cabinet ou en visioconférence, d’une durée d’environ une heure, est fixé à 310 € hors taxes.

Si la situation est complexe et nécessite un accompagnement au-delà de ce premier entretien, nous rédigerons une convention d’honoraires qui détaillera le périmètre de notre mission ainsi que le montant des honoraires prévisibles.

De manière générale, nos honoraires sont déterminés au temps passé, sur une base de 300 € hors taxes de l’heure. Lorsque la nature du dossier le permet, une estimation du nombre d’heures devant être consacré au traitement de la problématique fiscale est communiquée.

Certaines missions, de par leur nature même, permettent de fixer un honoraire forfaitaire, assorti ou non d’un honoraire complémentaire de résultat.

Il s’agit le plus souvent de missions déclaratives ou d’accompagnement lors de procédures diligentées par l’Administration fiscale, au stade amiable ou contentieux.

Modes de règlement

Par Virement

Par Chèque

Paiement en Ligne

En espèces

(Limite : 1 000 €)

Conformément aux dispositions prévues aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation, tout professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève.

S’agissant des éventuels litiges opposant un avocat à son client, le médiateur de la consommation compétent est :

Madame Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr